COMPAGNIE POLYNESIENNE DES TRANSPORTS MARITIMES, ayant son siège social à Papeete, B.P. 220 (Polynésie Française), représentée par son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège

Le désistement de la commune de Saint-Just-en-Chevalet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

D et la société ont demandé la récusation des assesseurs de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires désignés par tirage au sort du 13 mars 2024.

B, D et F du désistement de leur appel.

Postérieurement à l'introduction de son intervention, la société Maison Rostang a déclaré se désister de son intervention.

dispositions, l'entreprise Y... doit être réputée s'être désistée de sa requête ; qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Sur la requête n° 45 631 de la commune de LANGOIRAN : Considérant que

Arragon-Merlin, Atelier 13, Alderotti et Montamat, le cabinet d'études Arragon-Merlin étant désigné en qualité de mandataire commun de ce groupement ; Considérant que le marché unique étant confié à un

Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte avant de s'en désister.

a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel lui ont été notifiés des redressements portant notamment sur ses rémunérations et sur une plus-value de cession ; qu'après avoir vainement contesté

justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Douala (Cameroun) a refusé de lui délivrer le visa qu'il avait sollicité le 19 février 2007 en qualité

Quant à la proportionnalité des dispositions contestées : 21.

Considérant que la fédération des Bouches-du-Rhône et autres déclarent se désister partiellement des conclusions de leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté attaqué en tant

Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la régularité des opérations d'expertise : 6.

D'EAU CONTENUE DANS LES RESERVOIRS ET CANALISATIONS A LA DATE DE CLOTURE DE CHAQUE EXERCICE ; QU'IL EST CONSTANT QU'EN VERTU DE LA CONVENTION ET DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION, D'UNE PART LA QUANTITE

dirigée contre l'arrêté du 2 août 1985 par lequel le maire de Bouffémont a accordé à la société anonyme d'HLM de la Vallée de la Seine un permis de construire 46 logements dans la zone d'aménagement concerté

les 19 septembre 1997 et 19 janvier 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE (Aude), agissant en la personne de son maire domicilié en cette qualité

les 19 septembre 1997 et 19 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE (Aude), agissant en la personne de son maire domicilié en cette qualité

les 19 septembre 1997 et 19 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE (Aude), agissant en la personne de son maire domicilié en cette qualité

°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 368002 du 10 décembre 2013 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a donné acte du désistement

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 mai 1998, présentée pour l'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (I.N.A.O.) représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité