l'évolution des carrières des directeurs et des autres agents de direction et notamment à la mobilité des directeurs entre les caisses et entre les différentes branches et organismes de recouvrement du régime

également relevé à ce niveau pour l'ensemble des personnes affiliées à ce régime qui ne pourront prétendre à une retraite du régime général avant l'âge de soixante-deux ans ; que, par suite, le moyen

ces travailleurs au régime général d'assurance maladie.

40-01-03 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - EXPLOITATION DES MINES -Concession - Disposition fixant à douze mois après la clôture de l'enquête publique le délai pour statuer sur une demande

40-01-03 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - EXPLOITATION DES MINES - Etablissements classés - Législations distinctes. | 44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA

reconduction du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, d'autre part, de la lettre ministérielle du 7 juillet 2008 relative à l'évolution de la durée d'assurance applicable après 2008 dans le régime

mentionnés à l'alinéa premier de l'article 3, I du décret du 19 septembre 1947 modifié, certaines dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au recouvrement des cotisations du régime

décret n° 79-651 du 30 juillet 1979 a majoré, à titre exceptionnel, les taux des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dues au titre de l'emploi des salariés placés sous le régime

La pension accordée à ces enfants n'est pas cumulable avec toute autre pension ou rente d'un régime général, attribuée au titre de la vieillesse ou de l'invalidité, à concurrence du montant de ces avantages

chargé de la formation professionnelle fixe les modalités de répartition, entre les fonds habilités, du produit des contributions encaissées par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime

A... au titre du régime général, du régime des salariés agricoles et du régime complémentaire, mais également sur le fait que celui-ci ne pouvait être regardé comme ayant été dans l'impossibilité de gagner

des militaires ; Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

salariés de la Polynésie française et au régime de retraite de la tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés et la loi du pays n° 2012-11 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES -Autorisation d'exploitation - Autorisation tacite - Autorisation tacite à l'issue d'un délai de six mois [art. 106 du code minier] -

311-3 du code de la sécurité sociale et combinées avec celles de l'article L. 311-2 du même code : "Les vendeurs-colporteurs de presse et porteurs de presse sont affiliés aux assurances sociales du régime

de l'agence a substitué aux dispositions ainsi abrogées de nouvelles règles pour le mode de détermination du montant de la pension vieillesse du régime général de sécurité sociale à prendre en compte

D'autre part, en vertu du 11° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général : " Les gérants de sociétés à responsabilité

commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la région choletaise déclarant nulle et non avenue la décision de ladite caisse primaire d'assurance maladie d'assujettir au régime

D'autre part, le 23° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale prévoit que sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général : " Les présidents et dirigeants des sociétés

en application de l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et que les agents ne peuvent bénéficier de l'allocation que dans la mesure où l'affection serait susceptible, s'ils relevaient du régime