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1 168 résultats pour « révision et liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216828

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 18 juillet 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension la bonification

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216916

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juillet 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension la bonification

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226584

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre de modifier, dans un délai de deux mois, les bases de liquidation de

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226590

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre de modifier, dans un délai de deux mois, les bases de liquidation de

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228082

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 6 mars 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension la bonification d'ancienneté

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229954

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 29 avril 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension la bonification d'ancienneté

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230107

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 28 mai 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension la bonification d'ancienneté

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170696

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 18 juillet 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension la bonification

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193210

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 11 février 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension la bonification

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193272

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 13 mars 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension la bonification d'ancienneté

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252436

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

ayant fait l'objet de cette révision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'arrêté de concession de la pension militaire de retraite de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836423

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 août 1987 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de pension militaire de retraite ; 2°) de dire que sa pension

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210673

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mai 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension militaire de retraite la bonification

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942899

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

A tendant à l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle leur a refusé la liquidation des arrérages dus au titre de la révision de la pension litigieuse, assortis des intérêts capitalisés, pour

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158976

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

X a présenté sa demande de révision de sa pension ; qu'ainsi, le délai imparti à M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390112

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Boye et, d'autre part, le versement d'une pension de réversion ; que par arrêté du 24 octobre 2005, Mme A s'est vu concéder à compter du 1er janvier 2002 une pension de réversion en application des dispositions

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232864

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

X pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de celle-ci la bonification

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232869

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

X pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de celle-ci la bonification

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168765

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

X pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de sa pension la

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231216

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

X pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de celle-ci la bonification

Source officielle

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