W<oe>tglin tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 1976 de la chambre syndicale des agents de change constituée en chambre de discipline le révoquant de ses fonctions et ordonnant sa radiation

11 avril 1984 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Bandol à lui verser 5 000 F à titre de réparation pour le préjudice qu'il a subi du fait de sa révocation

ANNULE LA DECISION EN DATE DU 8 FEVRIER 1981 PAR LAQUELLE LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE A PRONONCE LA REVOCATION SANS SUSPENSION DES DROITS A PENSION DE L'INTERESSE AINSI QUE LES DECISIONS AVANT-DIRE-DROIT

; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN ; VU L'ORDONNANCE N° 59-244 DU 4 FEVRIER 1959 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, représenté par le président de son conseil général ; le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

COMME REVENUS DISTRIBUES PAR LES PERSONNES MORALES PASSIBLES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ..." 2° TOUTES LES SOMMES OU VALEURS MISES A LA DISPOSITION DES ASSOCIES, ACTIONNAIRES, PORTEURS DE PARTS, ET NON

en date du 26 avril 1993, le président du tribunal administratif de Fort-de-France a fixé la clôture de l'instruction au 4 mai 1993 ; que cette ordonnance, à laquelle était joint un mémoire de M.

tant que par ce jugement le tribunal administratif de Rennes a rejeté diverses demandes concernant le remembrement des propriétés qu'il possède dans la commune de La Croix-Hellean, °2 décide la révocation

du 18 septembre 1989 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

. ; Vu 2°) sous le n° 151 207, l'ordonnance enregistrée le 24 août 1993, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat

par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande présentée par Mme Annie Cantel tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er

REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DU BOURGET ET TENDANT AU PAIEMENT D'UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET DE DOMMAGES-INTERETS ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; L'ORDONNANCE

annule cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance, en date du 23 décembre 2003, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la suspension de

Y... tendant à la réparation du préjudice subi du fait de son licenciement : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 13 décembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du

DISTRIBUES PAR LES PERSONNES MORALES PASSIBLES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES... "2 TOUTES LES SOMMES OU VALEURS MISES A LA DISPOSITION DES ASSOCIES, ACTIONNAIRES OU PORTEURS DE PARTS, ET NON PRELEVEES

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 15 JANVIER 1974 ANNULANT L'ARRETE DU 28 JANVIER 1969 PAR LEQUEL LE PREFET DE PARIS A PRONONCE PAR MESURE DISCIPLINAIRE LA REVOCATION

Si cette décision prononce une révocation, une admission à la retraite ou toute autre mesure entraînant une cessation d'activité ... la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation

B..., annulé cette décision et infligé à ce dernier la sanction de la révocation, assortie de l'interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un établissement public ou privé.