DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE ; QU'ENFIN, AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 321-9, "LA DECISION STATUANT SUR LA DEMANDE PREVUE A L'ARTICLE R. 321-8 EST PRISE PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

le directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris a rejeté le recours gracieux qu'elle avait présenté le 1er mars 1984 contre la décision du 18 novembre 1983 l'excluant du bénéfice du revenu

son recours hiérarchique formé le 6 février 2001 contre la décision du 8 décembre 2000 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, secteur

X... qui contestait son licenciement, la Société Franck Lucas a soulevé une exception d'illégalité à l'encontre des décisions des 2 et 15 juin 1983 du directeur départemental du travail et de l'emploi

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 mars 2003 par lequel la cour régionale des pensions d'Orléans a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 3 décembre 2001 du tribunal départemental

Sur les conclusions dirigées contre la décision rejetant son recours gracieux contre le décret attaqué : 10.

X... ; 2° déclare que le silence gardé par le directeur départemental du travail et de l'emploi vaut autorisation tacite, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31

applicables à l'emplacement considéré" ; Considérant que le directeur départemental de l'équipement du Rhône n'a ni publié ni notifié à M.

du 8 juillet 1991 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a, sur recours hiérarchique, formé par le syndicat requérant, confirmé la décision, du directeur départemental

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité

formé contre une décision prise par un conseil départemental de l'ordre des médecins en matière d'inscription au tableau doit être présenté au conseil régional de cet ordre ; qu'en conséquence, une telle

des Pyrénées-Atlantiques a, sur la tierce opposition qu'elle avait formée contre la décision de la même commission en date du 26 avril 1986 déclaré que les motifs invoqués par son directeur, dans ses

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., à l'appui de sa demande au tribunal administratif dirigée contre la décision du 12 mars 1985 par laquelle le directeur départemental du

Lorsqu'il admet la possibilité d'une transaction, le procureur de la République renvoie à cet effet les pièces au directeur départemental du commerce intérieur et des prix..." ; qu'en vertu de l'article

et au comité médical supérieur ne prévoient aucun délai de recours contre les avis du comité médical départemental ; que contrairement à ce qui est soutenu, le recours formé par l'administration devant

DU 13 DECEMBRE 1973 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE L'ESSONNE LUI AYANT REFUSE UNE PRIME A LA CONSTRUCTION, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION; VU LE CODE DE L'URBANISME

départemental du travail et de l'emploi du Haut-Rhin a, par décision du 14 janvier 1987 confirmée sur recours gracieux le 16 mars 1987, exclu M.

la décision par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Meurthe-et-Moselle a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Bey-sur-Seille ;

en date du 24 avril 1985 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a rejeté son recours hiérarchique formé contre une décision du 10 octobre 1984 du directeur départemental

de procéder à une redistribution des missions des personnels d'encadrement du centre d'incendie et de secours d'Ussel ; que par décision du 23 juin 2004, le directeur du service départemental d'incendie