droits à indemnités pendant un séjour qu'il a effectué à l'étranger comme membre de l'organisation des Nations-Unies pour la surveillance de la trève en Palestine (ONUST), le ministre de la défense le rend

d'une date n'excédant pas deux mois à compter de la notification de l'arrêt qui sera rendu, de liquider rétroactivement la pension du requérant à compter de la date d'entrée en jouissance de son droit

maximal durable, compte tenu de l'ensemble des mesures techniques de protection qui s'appliquent à la même espèce. 14.

termes de l'article 38-2 bis du code ajouté aux dispositions précitées par l'article 84 de la loi n° 78-1239 du 27 décembre 1978 applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 1978 : " ...

, courant à compter du jugement du 24 février 2005 ou du paiement effectué en exécution de celui-ci ; Considérant qu'il résulte, en revanche, de ce qui précède que le département de la Gironde devait à

Les émissions doivent tenir compte du caractère international, en particulier européen, de son public. / Le capital de cette société est détenu directement ou indirectement par des personnes publiques 

, au cours de la période mentionnée à l'article L. 52-4. (...)

de circonstances spécifiques tenant à la situation de certaines catégories de personnes particulièrement vulnérables ' 5°) De façon générale, doit-on considérer que l'indication dans la loi de ce que

AU TERME DE SON AFFECTATION EN QUALITE D'AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE AUPRES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIETNAM DANS LA POSITION DE MISSION TEMPORAIRE MENTIONNEE CI-DESSUS, A COMPTER

de ces zones de pêche, doit permettre de tenir compte notamment de facteurs environnementaux et biologiques de nature à influencer la période de migration de l'anguille. 5.

, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection, hors celles de la campagne officielle, par lui-même ou pour son compte, au cours de la période mentionnée à l'article L. 52-4...

, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection, hors celles de la campagne officielle, par lui-même ou pour son compte, au cours de la période mentionnée à l'article L. 52-4...

de liste présent au premier tour dépose à la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Billon au cours de la période du 1er octobre 1979 au 30 septembre 1983, en rémunération du placement effectué, pour son propre compte, entre la date de leur encaissement par ses soins et celle de leur

"GESTION VENDOME" au cours de la période du 1er octobre 1979 au 31 décembre 1983, en rémunération du placement effectué, pour son propre compte, entre la date de leur encaissement par ses soins et celle

A en prenant en compte pour le calcul du coefficient majorateur la période de congé maladie et de s'acquitter, sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai d'un mois, des arrérages échus

la demande de la SARL "Restauration gestion service" tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période

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2005-2007, en tant qu'il affecte à la société un quota de 25 394 tonnes de CO2 par an, soit 76 181 tonnes de CO2 pour la période 2005-2007, pour son activité de production de sucre, ensemble la décision

comptes ou de vice-président de chambre régionale des comptes, commet une faute grave qui rend impossible, eu égard à l'intérêt du service, son maintien en fonctions et si l'urgence le commande, il peut