Par une ordonnance n° 2305123 du 7 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a fait droit à sa demande.

Roland Lacanau, ... à Sorgues (84700) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A RECONNU AU FILS DU SIEUR X...

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 janvier 2006 par lequel la cour administrative de Marseille a annulé le jugement du 10 février 2004 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2007117 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1106644 du 2 juillet 2014, le tribunal administratif a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le CHRU de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle

19 mai 2008, de l'ordonnance de mise en examen rendue par le juge d'instruction de ce tribunal le 12 décembre 2008 et du réquisitoire définitif du parquet en date du 30 mars 2010, dont l'ordonnance de

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

Viwashi C et les enfants Fortunato et Elvis C ; qu'elle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de suspendre l'exécution de la décision implicite de la commission des recours

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2003 du ministre

Par un jugement nos 1201744 et 1201771 du 29 juillet 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces demandes.

d'agrément ; 2°) statuant en référé, de faire droit aux conclusions de son mémoire en défense présenté devant le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, y compris la demande d'allocation

oeuvres laïques et le DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 9 mai 1990 est annulé.

selon lequel, devant les juridictions administratives, le juge dirige l'instruction, il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de ce mémoire avant de rendre sa décision, ainsi que

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 décembre 2008 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a, en application de l'article R. 222-1 du code de justice

du 9 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 13 juin 1984 refusant de lui accorder le bénéfice

Par un jugement n° 1600716/6-1 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-