X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 25 juillet 2000 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande de révision de pension ;Vu les autres

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notation et des appréciations qui lui ont été attribuées par le préfet de police de Paris au titre de l'année 1989 et à la révision

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle sa demande de révision

jugement du 17 décembre 1987 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Nice en date du 27 juin 1986 approuvant la révision

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le conseil municipal de Louveciennes a, par une délibération du 15 octobre 2015, prescrit la révision de son plan local d’urbanisme et arrêté

a été toutefois supprimée dans le plan d'occupation des sols révisé approuvé par la délibération du 12 juillet 1988 ; qu'il ressort cependant du dossier que dans les plans d'occupation des sols des deux

. - REVISIONS DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES - EMOLUMENTS SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA SOLDE DE RESERVE.* CONCESSION ENTACHEE D'UNE ERREUR MATERIELLE.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

X qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte d'une mauvaise application des textes ; que l'intéressé invoque ainsi une erreur de droit ; Considérant,

A L'ANNULATION DE DEUX ARRETES DU 6 JANVIER 1978 DU PREFET DE L'HERAULT, LE PREMIER APPROUVANT LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE SAINT-GELY DU FESC, LE DEUXIEME METTANT LEDIT PLAN EN REVISION

du plan d'occupation des sols de la commune, en ce qu'il crée un emplacement réservé au profit de cette commune sur un terrain dont ils sont propriétaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 mars 2015 par laquelle le conseil communautaire de Rennes Métropole a approuvé la révision allégée du plan local d'urbanisme

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 28 mai 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande qui lui a été adressée le 30 avril 2003 et tendant à la révision

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mai 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande qui lui a été adressée le 1er avril 2003 et tendant à la révision

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mai 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande qui lui a été adressée le 3 avril 2003 et tendant à la révision

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 26 août 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande qui lui a été adressée le 24 juillet 2003 et tendant à la révision

d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté la demande qui lui a été adressée le 13 novembre 2002 et tendant à la révision

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 28 mars 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire de retraite aux fins d'inclure

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 11 février 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande qui lui a été adressée le 10 janvier 2003 et tendant à la révision

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 13 mars 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande qui lui a été adressée le 15 février 2003 et tendant à la révision