ni réserve, il résulte de l'instruction qu'à cette époque, ce type de procédé n'avait pas encore manifesté ses effets néfastes et qu'ainsi la société n'était pas en mesure de le faire ; que, la responsabilité

X..., architecte honoraire, demeurant ... au Mans et M.

DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE - FAITS DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE -Défauts de conception. | 39-06-01-04-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR

Z... et Y..., architectes, demeurant ..., M. A..., architecte, demeurant ... et M. B..., architecte, demeurant 317, corniche Kennedy à Marseille (13000) ; MM.

ET L'ARCHITECTE C... : - CONS.

X..., architecte, à lui verser la somme de 72 245,04 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation des désordres affectant les locaux du groupe scolaire de l'Angevinière ; 2° condamne l'entrepreneur et

X... et Y..., architectes, de leur responsabilité envers le maître de l'ouvrage ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les premiers juges, après avoir prononcé la condamnation solidaire

de la société "La Dunoise" : Considérant que l'absence de drainage et de ventilation n'était pas apparenté à la date de la réception des travaux ; qu'elle est donc de nature à engager la responsabilité

Y... et X... ont été condamnés à lui payer sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs envers le maître de l'ouvrage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

X..., architecte, solidairement avec l'entreprise Robin, à la réparation des désordres qui ont affecté le lycée d'enseignement professionnel de Chasseneuil-sur-Bonnieure, ensemble dire que la somme que

DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR - Responsabilité de l'entrepreneur - Clause exluant le matériel - Portée.

société a été condamnée par ledit jugement au titre des fissurations des becquets, ensemble la décharge de la condamnation à laquelle elle a été assujettie, conjointement et solidairement avec les architectes

DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE - FAITS DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE -Erreurs dans la conception et la conduite des travaux - Manquements des services de l'Etat maître d'oeuvre à leurs

Le Breton, architecte, ont été condamnés solidairement à lui verser en réparation des désordres affectant le C.E.S.

Z..., architecte, demeurant au Château de Champs à Champs-sur-Marne (77420) et pour la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux ; M. de

administratif a condamné d'une part l'entreprise France-Lanord et Bichaton à réparer seule les désordres entraînés par le défaut de fabrication des panneaux préfabriqués et, d'autre part, n'a retenu que la responsabilité

de l'entreprise "Le Beurrier" et l'architecte sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1790 et 2270 du code civil ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'Office Public

Bureau Véritas et l'architecte M.

toiture ; que la mise en oeuvre de ce procédé est par suite de nature à donner lieu à la garantie qu'impliquent les principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil et à engager la responsabilité

- RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE - FAITS DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE