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192 résultats pour « ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157726

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

CA, la circonstance qu'il exerçait une activité salariée pour le compte de la régie municipale gérant la station de ski de la commune de Puyvalador ne suffisait pas à le rendre inéligible en vertu de l'article

Source officielle

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Annonces BODACC18 070 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SKINEA GROUP

SIREN 977544949Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SKI ET MONTAGNE

SIREN 833985765Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

31/07/2026

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Ventes et cessions

AU BON PAIN, SKI FOOD

SIREN 107084832Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Cession sous acte authentique en date du 17/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 389 Rue du Centre 73450 Valmeinier

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SKILLS OFFICE BRIGNOLES

SIREN 935092551Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SKILAE

SIREN 504172453Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

30/07/2026

Voir →

CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037631751

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

lieu, la requérante soutient que l'interdiction, prévue au nouvel article 34 du décret tel que modifié par le décret litigieux, de toute activité de pêche professionnelle sur la zone dite du " banc Skiff

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007993406

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

X... a été employé par la commune de Méaudre pour assurer le fonctionnement des remontées mécaniques de la station de ski du 30 décembre 1984 au 8 mars 1985 ; qu'au terme de cette période, il s'est trouvé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956919

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Seules les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés ....

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007963090

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Seules les constructions nécessaires à cesactivités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés." ; Considérant qu'il ressort des

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008079890

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Henri X... est décédé après avoir heurté un poteau métallique supportant deux hauts-parleurs destinés à la sonorisation du stade de slalom jouxtant la piste de ski sur laquelle il évoluait et séparé de

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038186311

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

A...B...qui participait à la course de jet-ski intitulée " Karujet ", a fait l'objet à Petit-Bourg (Guadeloupe) d'un contrôle par l'Agence française de lutte contre le dopage dont les résultats ont fait

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782109

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

à la suite d'une avalanche, le 7 avril 1976, dans le Massif du Taillefer, alors qu'ils effectuaient, avec une section du 6ème bataillon de chasseurs alpins à laquelle ils appartenaient, une sortie à ski

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679492

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

décembre 1977 ; Considérant que par une décision en date du 12 mai 1978, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a déclaré la commune de Besse-en-Chandesse entièrement responsable de l'accident de ski

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027415946

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

d'intérêt local, avec en particulier de nombreuses chroniques et des magazines d'information relatifs à l'actualité locale culturelle, sociale et politique et un suivi intégral de la coupe du monde de ski

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007287

Admin. suprême

21 juin 1999

21 juin 1999

Seules les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038269962

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

Ce certificat positif, délivré le 13 novembre 1997, indique que le terrain est constructible, sous les seules réserves qu'il n'est pas desservi par la voirie et que, l'isolement par les pistes de ski rendant

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469696.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Galderma Research et Development, filiale du groupe Nestlé Skin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007891412

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

. | 68-04-044 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE SKI -Autorisations relatives aux remontées mécaniques - Article

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330306

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport dont l'objet est la pratique de l'alpinisme, de l'escalade, de la randonnée pédestre, des raquettes à neige ou du ski

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028280190

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

tribunal administratif de Strasbourg a déchargé la société de la totalité de ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée ; que, le 2 septembre 2008, estimant que la résiliation unilatérale par la société SKS

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039217427

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Manigod dans le département de la Haute-Savoie a lancé en 2011 une procédure d'appel d'offres en vue de confier la gestion et l'exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes de ski

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:443522.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

tendant à réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, compte tenu du retrait de ses bases d'imposition de la valeur locative des terrains d'assise des pistes de ski

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752949

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

que l'activité de location de bateaux devait s'analyser comme une prestation, non de transport maritime de personnes, mais de location de moyens de transport au motif que la mise à disposition d'un skipper

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833590

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

que l'activité de location de bateaux devait s'analyser comme une prestation, non de transport maritime de personnes, mais de location de moyens de transport au motif que la mise à disposition d'un skipper

Source officielle