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429 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444238

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 août et 22 novembre 2017 et le 29 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:485894.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

I C et autres tendant à l'annulation de ce jugement. 1° Sous le n° 485894, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 août et 22 novembre 2023 et le 14

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Par un nouveau mémoire, enregistré le 8 octobre 2021, la société Iliad soutient qu'elle a intérêt à agir à l'encontre de la décision de l'Autorité de la concurrence du 12 août 2019.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141235

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Stamping International

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), 1 million d'euros à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), 350 000 euros aux associations agréées de surveillance

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041817007

Admin. suprême

20 avril 2020

20 avril 2020

L'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux et sa propagation sur le territoire français ont conduit le ministre des solidarités et de la santé

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620743

Admin. suprême

25 novembre 1985

25 novembre 1985

, notamment son article 93-II ; Sur la régularité de la procédure suivie devant les premiers juges : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 200-1 du livre des procédures fiscales du nouveau

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030717183

Admin. suprême

11 juin 2015

11 juin 2015

nouveau devant nécessairement conduire l'autorité administrative à réexaminer la situation de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032167227

Admin. suprême

7 mars 2016

7 mars 2016

président de l'assemblée de la Polynésie française de donner acte de la démission de plein droit du président et du gouvernement, et de convoquer l'assemblée aux fins de procéder à l'élection d'un nouveau

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260798

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

A, B et C et ayant pour objet la commercialisation de compléments alimentaires pour veaux, l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de l'exonération prévue en faveur des entreprises nouvelles

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238083

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.521-4 du code de justice administrative : Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007848741

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

engagée le 22 mars 1988 ont permis de constater l'existence de certaines irrégularités initialement relevées et d'en préciser les données chiffrées dans un rapport du 28 novembre 1988 ; qu'au vu des éléments

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260807

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

C, A et B et ayant pour objet la commercialisation de compléments alimentaires pour veaux, l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de l'exonération prévue en faveur des entreprises nouvelles

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260813

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

C, B et A et ayant pour objet la commercialisation de compléments alimentaires pour veaux, l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de l'exonération prévue en faveur des entreprises nouvelles

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037824086

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

le 2 octobre 2018, présenté par le Grand Hôpital de l'Est Francilien qui communique le compte-rendu de l'examen de Mme K...D...effectué le 2 octobre 2018 par le service de réanimation ; Vu le nouveau

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036811198

Admin. suprême

12 avril 2018

12 avril 2018

Les éléments médicaux doivent couvrir une période suffisamment longue, être analysés collégialement et porter notamment sur l'état actuel du patient, sur l'évolution de son état depuis la survenance de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697578

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A ; Considérant que M. et Mme A recherchent la responsabilité de l'Etat à raison

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418932

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

examinés par la juridiction. (...) » ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les mémoires produits devant le tribunal administratif après la clôture de l'instruction auraient comporté des éléments

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871101

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de la VILLE DE BREST, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034134178

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Le mécanisme de " lissage " prévu à l'article 9 du décret contesté consiste en une remise dégressive appliquée à la différence entre l'ancien tarif et le nouveau moins favorable, à hauteur de 75% pour

Source officielle

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