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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444238
6 mai 2019
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 août et 22 novembre 2017 et le 29 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:485894.20250303
3 mars 2025
I C et autres tendant à l'annulation de ce jugement. 1° Sous le n° 485894, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 août et 22 novembre 2023 et le 14
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108
8 novembre 2021
Par un nouveau mémoire, enregistré le 8 octobre 2021, la société Iliad soutient qu'elle a intérêt à agir à l'encontre de la décision de l'Autorité de la concurrence du 12 août 2019.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141235
24 novembre 2010
Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Stamping International
ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124
24 novembre 2023
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), 1 million d'euros à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), 350 000 euros aux associations agréées de surveillance
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041817007
20 avril 2020
L'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux et sa propagation sur le territoire français ont conduit le ministre des solidarités et de la santé
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620743
25 novembre 1985
, notamment son article 93-II ; Sur la régularité de la procédure suivie devant les premiers juges : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 200-1 du livre des procédures fiscales du nouveau
CETAT:CETATEXT000030717183
11 juin 2015
nouveau devant nécessairement conduire l'autorité administrative à réexaminer la situation de M.
10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000032167227
7 mars 2016
président de l'assemblée de la Polynésie française de donner acte de la démission de plein droit du président et du gouvernement, et de convoquer l'assemblée aux fins de procéder à l'élection d'un nouveau
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260798
2 juin 2006
A, B et C et ayant pour objet la commercialisation de compléments alimentaires pour veaux, l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de l'exonération prévue en faveur des entreprises nouvelles
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238083
31 mars 2006
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.521-4 du code de justice administrative : Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007848741
30 novembre 1994
engagée le 22 mars 1988 ont permis de constater l'existence de certaines irrégularités initialement relevées et d'en préciser les données chiffrées dans un rapport du 28 novembre 1988 ; qu'au vu des éléments
CETAT:CETATEXT000008260807
C, A et B et ayant pour objet la commercialisation de compléments alimentaires pour veaux, l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de l'exonération prévue en faveur des entreprises nouvelles
CETAT:CETATEXT000008260813
C, B et A et ayant pour objet la commercialisation de compléments alimentaires pour veaux, l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de l'exonération prévue en faveur des entreprises nouvelles
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000037824086
10 octobre 2018
le 2 octobre 2018, présenté par le Grand Hôpital de l'Est Francilien qui communique le compte-rendu de l'examen de Mme K...D...effectué le 2 octobre 2018 par le service de réanimation ; Vu le nouveau
CETAT:CETATEXT000036811198
12 avril 2018
Les éléments médicaux doivent couvrir une période suffisamment longue, être analysés collégialement et porter notamment sur l'état actuel du patient, sur l'évolution de son état depuis la survenance de
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697578
13 janvier 2010
Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A ; Considérant que M. et Mme A recherchent la responsabilité de l'Etat à raison
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020418932
20 mars 2009
examinés par la juridiction. (...) » ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les mémoires produits devant le tribunal administratif après la clôture de l'instruction auraient comporté des éléments
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020871101
17 juillet 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de la VILLE DE BREST, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
CETAT:CETATEXT000034134178
24 février 2017
Le mécanisme de " lissage " prévu à l'article 9 du décret contesté consiste en une remise dégressive appliquée à la différence entre l'ancien tarif et le nouveau moins favorable, à hauteur de 75% pour
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