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1 315 résultats pour « verbal des délibérations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007862874

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Z... et X... autorisés à subir le deuxième groupe d'épreuves de cet examen au lieu de les en dispenser et la délibération du 27 juin 1991 par laquelle ce même jury les a déclaré éliminés ; Vu les autres

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629598

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu établi par la délibération

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629600

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu établi par la délibération

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632990

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu établi par la délibération

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630015

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu établi par la délibération

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632992

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu établi par la délibération

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007991966

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

de la commission ; Considérant que la circonstance que la totalité des membres de la commission n'ont pas assisté à la séance est sans influence sur la régularité de sa délibération dès lors qu'il ressort

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837878

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

décision attaquée, qui est suffisamment motivée, n'est pas entachée d'erreur de droit ; Considérant que le moyen tiré de ce que l'administration n'aurait pas notifié à Mlle X... l'extrait du procès-verbal

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235921

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

fait une exacte application des dispositions de l'article 7 du décret du 26 octobre 1948 en jugeant que la plainte du conseil départemental de l'ordre, signée de sa présidente et accompagnée du procès-verbal

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632589

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu établi par la délibération

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632590

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu établi par la délibération

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632592

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu établi par la délibération

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632594

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu établi par la délibération

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632596

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu établi par la délibération

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632598

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu établi par la délibération

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629951

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu établi par la délibération

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004233

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

. et autorisé le maire à le signer ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, pour annuler le procès verbal de la délibération du 17 septembre 1990, puis, par voie de conséquence, les délibérations

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481587

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

d'une consultation du comité technique d'établissement, le tribunal administratif n'a pas dénaturé les pièces du dossier, alors même que le dossier qui lui était soumis ne comportait pas le procès-verbal

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629352

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu établi par la délibération

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629355

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu établi par la délibération

Source officielle

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