d'énergie finale pour l'année civile 2023 ; d) 100 millions de kilowattheures d'énergie finale pour l'année civile 2024 et les suivantes ; () / 7° Pour la quantité de gaz naturel : a) 400 millions de

A n'a réclamé le paiement de la prime spéciale que dans son courrier du 11 décembre 2008 ; que, par suite, sont prescrites les créances relatives au paiement de la prime spéciale due au titre des années

effectués par Mme YX entre 1994, année de la mort de son mari, et 2002 sont demeurés irréguliers, aucune pièce n'étant fournie, notamment, pour les années 1997, 1998 et 2001 ; qu'ainsi, la commission

X..., au titre des années 1988 et 1989, et de l'examen de sa situation fiscale personnelle, au titre des années 1987 à 1989, l'administration, sur la base des renseignements obtenus de l'autorité judiciaire

d'activité pour la période du 1er juin au 31 octobre 2019, un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année au titre de 2018, 2019 et 2020 et un indu d'aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire

1999, à ce qu'il soit promu audit grade à compter du 1er avril 1999 et à ce que l'Etat lui verse une somme de 100 000 F (15 244,90 euros) en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi ; à

de l'année 1982 la création d'une association dénommée "Agriculture 06" ; qu'à partir de 1983, il a, chaque année, par le versement d'une subvention globale, assumé le financement de cette association

Ce produit est affecté d'un coefficient égal au rapport existant entre le salaire horaire résultant des gains et de la durée effective du travail pendant l'année expirant à la fin de la période dont il

Il peut être corrigé en fin d'année pour prendre en compte ces évolutions réalisées en cours d'année. / Le montant de cet objectif est constitué en dotations régionales.

exceptionnelle de fin d'année pour 2010 ; - de condamner la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne à lui verser une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts.

A PERCU, A L'OCCASION DE SON DEPART, LA SOMME DE 84.765 FRANCS EN 1962 A TITRE DE PRIME DITE DE "FIN DE CARRIERE" ; CONS., QUE, DANS CES CONDITIONS, MEME EN ADMETTANT QUE LE SIEUR X...

alors applicable : « Les primes d'encadrement doctoral et de recherche sont attribuées pour une période de quatre années universitaires par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

à demander le versement d'une indemnité au titre de l'incidence professionnelle du dommage ; 11.

A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'indemnité : Considérant que M.

une somme de 200 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative, le syndicat requérant soutient que le texte contesté devant commencer à s'appliquer dès le début de l'année

A mentionnait, par catégorie et pour chacune des années d'imposition concernées, le montant des dépenses d'ordre privé que le vérificateur envisageait de rapporter au revenu imposable de M.

préjudice subi du fait de la privation de ces recettes une somme de 1 012 891 euros au titre de l'année 2018 et une somme de 253 788 euros au titre de l'année 2019 et d'annuler la décision implicite par

intervenus en 1992 ; qu'un complément de ce prix a été versé en janvier 1994 à M.

lui verser la somme de 5 000 dollars américains au titre du préjudice subi et à fin de remboursement des frais de scolarité et frais d'inscription engagés par lui afin d'assurer les frais de scolarité

tant à la part ainsi prise par ces établissements dans la scolarisation des enfants de Bouguenais en âge de fréquenter l'école primaire, qu'en l'absence dans la commune d'autres écoles primaires privées