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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218798
10 décembre 2010
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'AMIGNY-ROUY et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Flandre Economie Environnementale
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CETAT:CETATEXT000023218799
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE SERVAIS et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Flandre Economie Environnementale
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008065467
17 novembre 1999
administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le syndicat professionnel "UNION DES METIERS DE LA VIANDE ET DE LA GASTRONOMIE DU JURA", dont le siège social est ..., représenté par son vice-président
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007646124
2 février 1977
ARTICLE 3 : LA REQUETE DE LA VILLE DE LONGJUMEAU ET LE SURPLUS DU RECOURS INCIDENT DE LA SOCIETE STANDARD TELE-RADIO SONT REJETEES.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502758.20250827
27 août 2025
Par une ordonnance n° 24NC01327 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502759.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03649 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502761.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03665 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502763.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01333 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502943.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01366 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502944.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01365 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502947.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03716 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502954.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01363 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502956.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01362 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502958.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01361 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502959.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01360 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502961.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03721 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502962.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01359 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:502965.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01358 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:503029.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03737 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:503030.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03732 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.