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766 résultats pour « vice de fabrication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218798

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'AMIGNY-ROUY et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Flandre Economie Environnementale

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218799

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE SERVAIS et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Flandre Economie Environnementale

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065467

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le syndicat professionnel "UNION DES METIERS DE LA VIANDE ET DE LA GASTRONOMIE DU JURA", dont le siège social est ..., représenté par son vice-président

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646124

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

ARTICLE 3 : LA REQUETE DE LA VILLE DE LONGJUMEAU ET LE SURPLUS DU RECOURS INCIDENT DE LA SOCIETE STANDARD TELE-RADIO SONT REJETEES.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502758.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01327 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502759.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03649 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502761.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03665 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502763.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01333 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502943.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01366 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502944.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01365 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502947.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03716 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502954.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01363 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502956.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01362 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502958.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01361 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502959.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01360 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502961.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03721 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502962.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01359 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502965.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01358 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503029.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03737 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503030.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03732 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle