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600 résultats pour « voie à grande circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834373

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Article 3 : Les requêtes de l'ASSOCIATION INDEPENDANTE POUR UN RESEAU DE CIRCULATION LIBRE (CIRCULE), de M. B...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779756

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Maçon et cessibilité des parcelles comprises dans cette emprise ; et, à titre subsidiaire, décide que l'ordonnance d'expropriation du 14 février 1984 et le jugement du 10 septembre 1984 du tribunal de grande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042992799

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

dès lors qu'elle est disproportionnée en ce que, en premier lieu, l'utilité du masque pour les jeunes enfants n'a pas été prouvée, en deuxième lieu, elle est générale, aucun élément relatif à la circulation

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835110

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

France et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1755 T du 14 mai 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Grand

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652365

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

JEAN-BAPTISTE , DEMEURANT 4 PLACE HALMA GRAND A ORLEANS LOIRET , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 SEPTEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471418

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

à 400 000 volts « Lyon-Chambéry » du poste de Chaffard au poste de Grande Ile et la réutilisation partielle d'un tronçon de la ligne à 400 000 volts à deux circuits Creys-Grande Ile, sur le territoire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644344

Admin. suprême

26 octobre 1973

26 octobre 1973

CONDAMNE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON A VERSER DES INDEMNITES AUX AYANTS-DROIT DE LA VICTIME ; QU'EN REVANCHE LA FAUTE DU SIEUR X...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534302

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

est soumis de chacun des objectifs et critères d'appréciation fixés par les dispositions législatives applicables ; qu'en se référant notamment, en premier lieu, à l'état de l'appareil commercial en grandes

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259670

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la réalisation de ce nouvel équipement commercial se traduirait dans la zone de chalandise par une densité commerciale, pour ce qui concerne les grandes

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038360541

Admin. suprême

10 avril 2019

10 avril 2019

la convention relative à l'aviation civile internationale relatif aux services de la circulation aérienne : " Les services de la circulation aérienne ont pour objet : a) d'empêcher les collisions entre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026019335

Admin. suprême

11 juin 2012

11 juin 2012

la durée de la campagne relative aux élections législatives de 2012 l'exécution des arrêtés des 27 octobre 2000 et 10 juillet 2002, par lesquels son maire a instauré une interdiction générale de circulation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489991.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ce risque serait d'autant plus grand en cas de défaite de leur équipe face à une équipe qui serait moins bien classée.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679526

Admin. suprême

8 janvier 1982

8 janvier 1982

entre cette nouvelle carrière et une ancienne carrière où demeurent les installations de traitement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier et notamment d'un jugement du tribunal de grande

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007716202

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

; Considérant d'une part qu'il résulte d'un des motifs retenus par le tribunal des conflits dans son arrêt du 5 décembre 1983 et qui est le soutien nécessaire du dispositif que les époux X... pour circuler

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646572

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE SOIT CONDAMNE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ILS ONT SUBI A LA SUITE DU PASSAGE, SUR LES PARCELLES QU'ILS CULTIVENT, DES ENGINS AGRICOLES A GRAND

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837145

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

1989 par la direction départementale de l'équipement, que la propriété pour laquelle le permis de construire a été demandé est desservie directement à partir du chemin départemental n° 554 classé à grande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734942

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Entreprise à Marseille 13011 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 13 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à voir déclarer

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868998

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

critères d'appréciation fixés par les dispositions législatives applicables ; qu'en se référant notamment à la situation démographique de la zone de chalandise, à l'état de l'appareil commercial en grandes

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036791215

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

analogue à celle de la commune en cause et qui faisaient l'objet à cette date de locations consenties à des conditions de prix normales ; / 3° A défaut de ces bases, la valeur locative est déterminée par voie

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457338.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19, l'accès à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands

Source officielle

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