Conseil du 21 octobre 2009 ; - le code des douanes ; - la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore

de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat

Poulet, Odent, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer et la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Saint-Palais-sur-Mer

Hervé Cassagnabère, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Voies navigables de France et de Me Spinosi, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de Tarn-et-Garonne ; 1.

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Saint-Joseph, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Y..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M. Fernand XE..., demeurant à Casabianca Haute-Corse ; - M. Emile A..., demeurant à Castello di Rostino Haute-Corse ; - M. Jean B..., demeurant .

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme B...et à la SCP Boulloche, avocat de la communauté urbaine de Bordeaux

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Confédération française démocratique du travail

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris et de la Ville de

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Gestion Camping Caravaning et de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques récréatives des loisirs marchands

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Alexandre Aïdara, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT CFDT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE