SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 7 FEVRIER 1973, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

X... et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 20 mai 1977, du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant leurs demandes tendant à l'annulation d'un arrêté du 1er septembre 1975, du

contentieux du Conseil d'Etat les 5 septembre et 3 novembre 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 17 juin 1975 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MARS ET LE 18 JUILLET 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JANVIER 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

en exercice ; le GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE LA REGION MONTLUCONNAISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement, en date du 9 mai 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Miloud A, le jugement du 18 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Clermond-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 6 730 F (1 026 euros

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 décembre 1994, l'ordonnance du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 16 novembre 1994 transmettant au Conseil

l'arrêt du 6 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 11 avril 1996 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 13 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu l'ordonnance en date du 21 février 1996, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 février 1996, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

. ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 1998 par lequel le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu le jugement du 28 mai 1996, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juin 1996, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en application

. ; M. et Mme X... demandent : 1°) l'annulation du jugement en date du 24 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération

X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur la protestation de M.

. ; M. de Z... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre

décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

représentée par son directeur général domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand