Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'ENTREPRISE SOREL CHAMOUX (société anonyme) et de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Andrée X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Toulon, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la ville de SAINTES, de Me Odent, avocat de l'Entreprise Paumelle, de Me Defrenois avocat de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Defrénois, avocat de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives aux décisions ayant rejeté les demandes de promotions présentées par le requérant

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Griel, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CONSEILLERS DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y... LONG X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de l'ASSOCIATION DES ENDIVIERS INDEPENDANTS DU NORD DE LA FRANCE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ;

Durand, à Mme veuve Pauline M..., à M. Pierre M..., à M. Claude M..., à Mme Eva M..., épouse A..., à Mme Marguerite Q..., veuve N..., à Mme Anne-Marie N... épouse G..., à M. Jacques N..., à M.