DE DIJON A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE SE PRONONCER SUR LA DEMANDE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'AUXERRE TENDANT A LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DE M.

le Docteur Jean-Pierre Y... comme expert ; Vu le rapport d'expertise, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1989, déposé par le Docteur Y... ; Vu les autres pièces du

X et les événements de guerre vécus par lui, aucune preuve d'une aggravation, imputable au service, d'une affection pré-existante n'était rapportée par l'expertise, la cour n'a pas dénaturé ledit rapport

au réseau de distribution électrique de la centrale éolienne de Tuchan et de mettre les frais d'expertise à leur charge définitive et solidaire.

mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1985 et 25 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE SEVRES, (92310), représentée par son maire en exercice

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération

sous le n° 69 521 la requête, enregistrée le 14 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CALAIS (72120) représenté par son président en exercice

PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A CONDAMNE L'HOPITAL

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 JUILLET 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 21 JANVIER 1981 PRESENTES POUR LA VILLE DE RENNES, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE

X..., qui exploite deux magasins de vêtements et vend également de tels articles sur les marchés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 1976, 1977, 1978 et

code de justice administrative, la requête dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE LABORATOIRES EFFIK, dont le siège est Burospace, ... à Bièvres cedex (91571), représentée par son président en exercice

code de justice administrative, la requête dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE LABORATOIRES EFFIK, dont le siège est Burospace, ... à Bièvres cedex (91571), représentée par son président en exercice

période du 1er janvier 1976 au 31 août 1979 ; 2°) de lui accorder les décharges et réductions sollicitées desdites impositions ; 2°) d'ordonner, au besoin, avant-dire-droit, qu'il soit procédé à une expertise

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifié ; Vu le décret n° 77-747 du 19 février 1977 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 avril 1993, présentée pour la SOCIETE CIVILE DES NEO-POLDERS, dont le siège est à "La Ferme", Créances (50170), représentée par son gérant en exercice

créance fiscale, à ce que le sursis de paiement sollicité lui soit accordé et la restitution des sommes qu'il a consignées ordonnée, en second lieu, à ce que le tribunal ordonne, le cas échéant, une expertise

y afférents en réparation de dommages subis par le domaine public fluvial et la somme de 111, 83 euros au titre des frais de traduction de procès-verbal, a d'une part, ordonné avant dire droit une expertise

période du 1er février 1971 au 31 janvier 1976 par avis de mise en recouvrement du 30 mai 1978 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3°) subsidiairement ordonne une expertise

pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

décembre 2004 et 6 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST, dont le siège est ... (29609) représenté par son directeur en exercice