et arrêtés par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire. / Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique

Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU DEPARTEMENT DU NORD, représenté

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANCIENS MILITAIRES RECONVERTIS DANS LA CATEGORIE A DE LA FONCTION

pour l'ASSOCIATION EUROPEENNE DES JEUX ET PARIS EN LIGNE ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; Vu le traité sur le fonctionnement

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2005-777 du 11 juillet 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l'article L. 6322-2 du code de la santé publique ainsi qu'aux conditions techniques

de collaborateur de cabinet et, d'autre part, a mis fin à son détachement à compter du 10 octobre 2022 et l'a réintégré dans le 7ème échelon du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe titulaire

SPECIALES ET PLUS PARTICULIEREMENT DES FONCTIONS CORRESPONDANT AU GRADE SUPERIEUR" ; CONSIDERANT QUE M.

X..., inspecteur d'hygiène principal, qui assurait les fonctions de chef du service technique de désinfection au laboratoire départemental, a été, par décision du président du conseil général de la Guyane

Considerant qu'en 1968, le sieur alfred gaillard, ingenieur en retraite, pretait le concours de ses connaissances en matiere d'aerostation au bureau veritas et a la societe aerazur en tant que conseiller technique

SOCIALE DU 22 FEVRIER 1972, REJETANT LEUR RECLAMATION GRACIEUSE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU MEME MINISTRE DU 19 AVRIL 1971 CHARGEANT LE SIEUR X..., INGENIEUR EN CHEF DES MANUFACTURES DE L'ETAT DES FONCTIONS

générale dûment habilitée ; la fédération demande que le Conseil d'Etat annule une décision implicite par laquelle le ministre s'est abstenu de prendre un acte réglementaire afin de permettre le fonctionnement

X..., qui exerçait aux collèges d'enseignement secondaire "Le Grand Beauregard" à La Chapelle-sur-Erdre et "Rutigliano" à Nantes les fonctions de maître-auxiliaire d'éducation manuelle et technique , qui

; 3°) de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne la question de la conformité des articles L. 3120-2, R. 3124-11 et R. 3124-13 du code des transports à l'article 56 du traité sur le fonctionnement

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 4 du décret susvisé du 12 avril 1972 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement des

d'Etat : 1°) d'annuler les décisions, en date des 3 septembre 1997 et 16 décembre 1998, du conseil médical de l'aéronautique civile le déclarant inapte classe 1 et inapte classe 2 à l'exercice de la fonction

d'Etat : 1°) d'annuler les décisions, en date des 3 septembre 1997 et 16 décembre 1998, du conseil médical de l'aéronautique civile le déclarant inapte classe 1 et inapte classe 2 à l'exercice de la fonction

et des personnes handicapées ; Vu le décret n° 20041307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction

civile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du conseil médical de l'aéronautique civile du 21 août 2002 et de la décision du 2 septembre 2002 la déclarant inapte définitivement aux fonctions

auprès d'Etats étrangers ; Vu la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la loi n° 91-647

du réacteur a été interrompu fin mai 1987 ; que si le surgénérateur a été remis en fonction en 1989 après des modifications techniques, il a subi de nouvelles interruptions en 1989 et 1990 ; qu'en juillet