M...ne justifiait, en sa seule qualité de contribuable de l'Etat, ni être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la convention dont il contestait la validité ni justifier

LIBERAUX, pour le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INFIRMIERS LIBERAUX PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE, pour le SYNDICAT PROFIL INFIRMIER et par Mme Anna O... et cinquante-quatre autres infirmières ou infirmiers

les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations

l'exercice clos en 1977 procède exclusivement de la réintégration dans les bases d'imposition de factures d'achat d'un montant total de 33 728 F dont le caractère fictif a été établi par les éléments d'information

A ne serait pas personnellement assujetti au droit spécifique sur les perles exportées dont les dispositions attaquées suspendent la perception, la qualité de contribuable du budget de la Polynésie française

démontrer par cette production qu'il avait prêté cet avion à la société Air Executive Europe, tout en l'utilisant lui-même pour ses déplacements ; qu'en estimant que cette attestation, dépourvue de toute information

locative foncière de cet établissement selon la méthode comptable prévue à l'article 1499 du code général des impôts à partir des immobilisations comptabilisées à l'actif du bilan de la société et informé

principe du contradictoire : Considérant que les avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties adressés à la SCI RESIDENCE DU 19 RUE DES GARDINOUX constituaient de simples documents d'information

En particulier, la dernière phrase de cet article L. 121-1 dispose : " Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation

pas de ces seules circonstances que la procédure ayant conduit aux décisions attaquées ait été entachée d'irrégularité, alors qu'il était, en tout état de cause, loisible aux personnes concernées, informées

Pour une indication géographique, le cahier des charges contient : a) des informations détaillées sur la zone géographique contribuant au lien ; / b) des informations détaillées sur la qualité, la réputation

Pour une indication géographique, le cahier des charges contient : a) des informations détaillées sur la zone géographique contribuant au lien ; / b) des informations détaillées sur la qualité, la réputation

Pour une indication géographique, le cahier des charges contient : a) des informations détaillées sur la zone géographique contribuant au lien ; / b) des informations détaillées sur la qualité, la réputation

Aux termes de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales : " (...) une vérification de comptabilité ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un

administrative : " Lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction en informe

bien-fondé de l'appréciation portée sur ce point, la société BNP Paribas n'est pas fondée à soutenir que les premiers juges ont entaché leur jugement d'irrégularité en soulevant d'office, sans en informer

ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d'un contenu original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations

mentionnées à l'article L. 132-28-1./ En l'absence d'accord professionnel applicable, le contrat précise les modalités et la date de la reddition des comptes./ II.- Lorsque les informations mentionnées

, Vieilles Maisons Françaises, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Contribuables associés, l'Association des écologistes pour le nucléaire et l'association Sauvons

si c'est la partie défenderesse, elle sera réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans le recours" ; qu'il résulte de ces dispositions que, si le Conseil d'Etat peut statuer sur la requête du contribuable