au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Par un arrêt avant-dire droit du 10 juillet 2019, la cour régionale des pensions de Poitiers a réformé ce jugement et ordonné une expertise, dont le rapport a été déposé le 29 août 2019.

dans le rapport d'expertise du 11 avril 2014.

d'expertise. 3.

Gilles Pellissier, rapporteur public.

Sarthe ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

les 5 janvier et 4 mai 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE (GTM), dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice

de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Corbfi, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public

de l'expertise conduite par M.

d'expertise, il résulte des pièces soumises au juge du fond, en particulier des mémoires, que la requérante, après avoir invoqué la nullité de l'expertise, s'est bornée à soutenir qu'il était normal que

Par un jugement avant-dire droit n° 1302484 du 1er février 2016, ce tribunal a ordonné une expertise.

septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FIDUCIAL INFORMATIQUE, dont le siège est 20, Place de l'Iris à Courbevoie (92400), et la SOCIETE FIDUCIAL EXPERTISE

d'expertise en indiquant qu'il ne résultait pas de celui-ci que son auteur aurait pris comme termes de comparaison des cessions concernant des biens de même ancienneté et de même situation par rapport

avec les intérêts de droit à compter du 11 avril 1996, augmentée du remboursement d'avances consenties au service des travaux publics du territoire et, à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée une expertise

vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Dumez International au titre de diverses prestations et travaux réalisés à Futuna, avec les intérêts de droit à compter du 11 avril 1996, et, à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée une expertise sur

X..., le tribunal administratif n'était nullement tenu de lui adresser une mise en demeure d'avoir à produire un mémoire après le dépôt du rapport d'expertise, une telle procédure ne s'imposant que pour

laquelle le viceprésident du tribunal administratif de Strasbourg a, sur le fondement de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ordonné une mission d'expertise

Par un arrêt avant-dire droit du 23 mars 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux, ressaisie du litige, a ordonné une expertise dont le rapport a été déposé le 8 août 2023.

du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport