d'un local technique de filtration des eaux attenants à sa maison d'habitation, la cour administrative d'appel de Marseille s'est fondée sur ce que les piscines devaient être prises en compte pour le calcul

A de la totalité de cet indu, enfin l'a renvoyé pour le calcul de ses droits à cette allocation devant le président du conseil général des Hautes-Pyrénées ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel

présenté des candidats que pour deux de ces grades, les représentants du dernier grade devant être désignés par voie de tirage au sort ; qu'à l'issue des élections, le bureau de vote a retenu, pour le calcul

différence entre l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1986 et celui qui résulte de l'imposition de la plusvalue réalisée par lui au cours de l'exercice clos le 30 juin 1986, calculée

ou des services qui sont utilisés pour les besoins de leurs opérations dans l'Etat membre d'établissement", et, en outre, qu'en ce cas, "le montant de la taxe sur la valeur ajoutée remboursable est calculé

pour cent des capitaux ; Considérant que si les revenus procurés par un bien ou un capital dont l'allocataire ne possède que la nue-propriété n'ont pas, en principe, à être pris en compte pour le calcul

France, à la société "Omnium Insurance and Reinsurance Co Limited" ayant son siège aux Bermudes, ne devaient pas excéder le tiers de ces sommes, la cour administrative d'appel de Paris a commis une erreur

L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles qui sont mentionnées à l'article L. 132-1, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret

l'article 1648-A du code général des impôts, le produit de la taxe assise sur ladite base résultant du taux voté par le conseil municipal est réparti en attribuant à la commune la fraction de ce produit calculée

X... s'appuie sur la production d'un document comptable auquel l'administration a effectivement entendu se référer alors qu'elle a retenu par erreur un taux de 3,67 % ; que, par suite, M.

, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour évaluer le préjudice qu'elle prétendait avoir subi, la société requérante avait fait usage d'une méthode de calcul

concurrence de la totalité des dépenses en cause ; que le juge des comptes peut toutefois limiter le débet au montant du seul trop payé, notamment si celui-ci se déduit de la simple rectification d'un calcul

Olivier A tendant à ce que son indemnité de frais de changement de résidence soit calculée sur la base du trajet entre Mayotte et la métropole et condamné l'Etat à payer la somme due ; 2°) réglant l'affaire

régionale des pensions de Montpellier a annulé le jugement du 14 octobre 2008 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée

Il s'ensuit que le tribunal administratif de Marseille n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la pension de retraite de M.

En vertu de l'article 1469 du code général des impôts, pour le calcul de la taxe professionnelle et de la cotisation foncière des entreprises, la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière

cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012 ; que la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a liquidé en sa faveur une pension calculée

Ces dispositions fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée en fonction de laquelle sont plafonnées les cotisations

l'administration fiscale procède à une évaluation par comparaison, il appartient au contribuable, s'il s'y croit fondé, de contester devant le juge de l'impôt la pertinence du local-type retenu pour le calcul

suite désistée, soutient que le tribunal a dénaturé la portée de ses conclusions et omis de répondre à sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la Banque de France de communiquer les modalités de calcul