Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES ORGANISATIONS DE PSYCHOLOGUES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION CGT DE

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de MME MARIE-LAURE DENIS, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Liliane X..., de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens et de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mme Annette FINANCE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Valenton, - les conclusions de M.

Roger X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du district urbain de Montbéliard, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE "ADGE DISTRIBUTION INTERMARCHE", - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE LA ROCHELLE, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi susvisée du 25 juillet 1952 la commission

Aguila, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Institut Saint-Jacques, - les conclusions de M.

X..., Albert, Bernard, Fabiani, Ball et Santo, qu'a émises la commission susmentionée ; que toutefois, de telles propositions ne constituent pas des décisions administratives faisant grief ; que les conclusions

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE GAQUERE, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE GAQUERE a demandé le 10 mai 1981 au responsable

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Céline X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 : "Par dérogation

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SINCENY, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Alexis X... et de la S.C.P.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... et de Me Choucroy, avocat de la société "les verreries de Saint-Gobain", - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société des bourses françaises et la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. François Y... et de Me Blanc, avocat de M. René X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société anonyme "Laboratoires Aufra", - les conclusions de M.