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5 741 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659640

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2015 par lequel le préfet de l'Isère n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Valhydrau pour la construction du local technique

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214145

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 8 juillet 2003 rejetant ses demandes d'octroi d'une autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234710

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

janvier 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911875

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Contrairement à ce que soutient l'association requérante, il pouvait légalement confier au gestionnaire du réseau public de transport la définition des prescriptions et modalités techniques auxquelles

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033285500

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

formulées : / 1° Soit par référence à des normes ou à d'autres documents équivalents accessibles aux candidats, notamment des agréments techniques ou d'autres référentiels techniques élaborés par les

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032096044

Admin. suprême

22 février 2016

22 février 2016

et financières de l'exploitant " ; qu'il résulte de ces dispositions non seulement que le pétitionnaire est tenu de fournir des indications précises et étayées sur ses capacités techniques et financières

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435698.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

8 juin 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires. 3.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250586

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle A et du SYNDICAT CFDT INTERCO 64 et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351117

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

En ce qui concerne l'illégalité des spécifications techniques du marché : 22.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451998.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

. / Après analyse du rapport, l'Autorité de sûreté nucléaire peut imposer de nouvelles prescriptions techniques.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374460

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

de l'équipement bénéficient d'un barème de rémunération qui est constamment mis à jour en fonction des variations des rémunérations de la fonction publique ; qu'ainsi, ces agents, alors même que leur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766247

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

la patiente et par l'échec des traitements médicaux ; que le chirurgien, docteur en médecine ayant effectué un service de trois années en neurochirurgie, présentait la compétence requise et que la technique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772548

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

du statut général ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans des emplois de même nature qui sont vacants ou qui seront créés par les lois de finances, sous réserve : 1° Soit d'être en fonctions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007706048

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

syndicale des banques populaires est chargée de représenter collectivement les sociétés de caution mutuelle constituées sous le régime de la loi du 13 mars 1917 et d'exercer sur elles un contrôle technique

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833932

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

sa demande en date du 15 février 1988 tendant au versement de l'indemnité de résidence prévue par l'article 11 de l'arrêté interministériel du 29 avril 1968 alors qu'il était en poste à la mission technique

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834189

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

d'Etat : 1°) de réformer le jugement du 13 novembre 1987 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 22 mai 1986 par lequel son maire a mis fin aux fonctions

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007826703

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

sa demande en date du 4 février 1988 tendant au versement de l'indemnité de résidence prévue par l'article 11 de l'arrêté interministériel du 29 avril 1968 alors qu'il était en poste à la mission technique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644852

Admin. suprême

14 novembre 1973

14 novembre 1973

L'ANNULATION DES ARTICLES 1ER ET 3 DU JUGEMENT DU 7 MARS 1973 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE UNE DECISION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES DU 29 JUIN 1972 METTANT FIN AUX FONCTIONS

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966199

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007933062

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

de coordination d'un service technique d'une collectivité territoriale (durée : cinq heures ; coefficient 5).

Source officielle

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