administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

plan d'occupation des sols de bois-le-Roi, qui la prévoit expressément, et n'est pas incompatible avec le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, qui ne comporte aucune réserve de faune des marais

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat des établissements Masson et compagnie (société à responsabilité limitée ) - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la mention de l'audition à l'audience publique d'un

X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur le partage des responsabilités : Considérant qu'il résulte de l'instruction que rien avant le début des travaux en cause ne permettait

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE MIRECOURT, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mme Bonetat et autres : Considérant que Mme Bonetat, présidente

Roger X... et de la SCP Defrénois, Levis, avocat de la ville de Montigné-le-Brillant, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la société hydro-électrique du Midi, - les conclusions de M. du Marais

Piveteau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours formé devant la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. du Marais

requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et de Me Blanc, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., - les conclusions de M. du Marais

Seban, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler avocat de la société anonyme Institution de prévoyance des entreprises de construction aéronautiques, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire

Jean-Claude X..., et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat du directeur de l'O.M.I., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du Conseil d'Etat comme juge d'appel

X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la cour d'appel d'Orléans a, par un arrêt du 24 avril 1984, fait application