enchères ou l'ouverture des soumissions cachetées terminées, le locataire sortant est invité à dire s'il accepte le lot au prix de l'enchère ou de l'offre la plus élevée ou à défaut au prix de retrait annoncé

sens et pour l'application de cet article ; que celle-ci ne résulte pas davantage de l'obstacle qui serait mis à des projets non précisés par l'appelante, autres que celui de poursuivre une cession annoncée

Z... soutient que des différences auraient été relevées, au bureau de vote n° 2, entre le nombre de voix annoncé par les scrutateurs et les chiffres portés sur les feuilles de comptage ; qu'il résulte

les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 7°) Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

latitude dont disposent les propriétaires d'accepter ou de refuser à leur gré au cours des différentes parties de l'année les propositions de courts séjours qui leur sont faites en réponse à leurs annonces

Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

Le premier juge a retenu que les mobilisations annoncées par des appels très nombreux et diffus sur internet pour la journée du 10 septembre étaient susceptibles de se traduire par des troubles à l'ordre

Le premier juge a retenu que la mobilisation annoncée pour la journée du 12 septembre, sans que les conditions de cette mobilisation aient été précisées par leurs promoteurs, dans la foulée de la journée

de la décision attaquée ; - il a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le moyen tiré de l'absence de communication préalable de la lettre d'annonce

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Il ressort des pièces du dossier que si le communiqué intitulé " Transformation du cursus des officiers sous contrat du personnel navigant " diffusé par l'armée de l'air le 7 janvier 2020 annonce un plan

concurrente ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC- CARTE DU PROFESSIONNEL DE SANTE a, par deux avis parus au bulletin officiel des annonces

loi du 29 janvier 1993 relatives aux délégations de service public et des textes pris pour son application ne peuvent être utilement invoqués ; Considérant que l'avis publié au Bulletin officiel des annonces

Le Premier ministre et la ministre des sports ayant annoncé, à la fin du mois d'avril 2020, que la saison 2019-2020, s'agissant des compétitions de sports collectifs professionnels, et en particulier du

Saisie par la société Samad, la cour administrative d'appel de Nantes a, par un arrêt du 14 juin 2017, relevé que la surface de vente annoncée de 999 m2 n'était séparée, sur les plans, d'un local " non

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis de concours publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 8 mars 2024 et au Journal officiel de l'Union

Or, il résulte de l'instruction ainsi que des échanges au cours de l'audience que le Gouvernement, qui a par ailleurs annoncé son intention, sans la concrétiser par une modification du décret, de ne pas

(2),RJ2 Délai de production du mémoire complémentaire annoncé dans un recours en cassation devant le Conseil d'Etat - Délai de quatre mois (sol.impl.) (2). | 19-02-045