, Uzan-Sarano, avocat de M.

de lui communiquer les mentions le concernant figurant dans ce fichier, de les effacer ou éventuellement les rectifier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son avocat

de lui communiquer les mentions la concernant figurant dans ce fichier, de les effacer ou éventuellement les rectifier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son avocat

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

A et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Capbreton et du maire de la commune de Capbreton ; Considérant ce qui suit : 1. M.

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Zribi et Texier, son avocat, en application des articles L. 761-1 du

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'Association des producteurs de cinéma et autres, à la SCP Lyon-Caen

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. B...

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de l'association Réseau " Sortir du nucléaire" et à la SCP Foussard, Froger, avocat

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat des consorts C, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune d'Aix-les-Bains

au Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google LLC., à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), de

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société CSF et autres et de la société Cannecar SARL et autres, à Me Blondel

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Confédération générale du travail et de la confédération

Boulouis, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.