Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la métropole Aix-Marseille-Provence, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société Travaux du Midi Var, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune d'Hyères. 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société

Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de Tarn-et-Garonne ; 1.

La suspension est prononcée, soit pour une durée n'excédant pas un an en cas de danger ou de suspicion de danger, soit jusqu'à la mise en conformité du produit ou groupe de produits en cas d'infraction

B...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de la Bresse ; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Laboratoires Crinex. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de Mme A et de la SELARL " Cabinet de la Vallée du Kaysersberg " et à la SCP Lyon-Caen

Infrastructures et Construction France, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Keller Fondations Spéciales, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Valenciennes, à la SCP Lyon-Caen

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse générale

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat de M. L ; Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 52-15 du code électoral : " () Lorsque la commission a constaté que le compte de campagne n'a pas été déposé dans le délai prescrit, si le compte a été rejeté ou si, le cas échéant

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen-Thiriez, avocat de la Défenseure des droits.

conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de l'association En toute franchise département de l'Hérault, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Odysseum Place de France et à la SCP Lyon-Caen

l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société d'exploitation d'un service d'information et de la société CSTAR, à la SCP Lyon-Caen

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Fédération des prestataires de santé à domicile, de l'Union nationale des prestataires de dispositifs

B fait valoir qu'il est atteint d'un cancer qui nécessiterait un suivi de chimiothérapie dans un établissement de santé tous les treize jours, il résulte de l'instruction que le traitement médical de M