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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007829134
17 décembre 1993
Desrameaux, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623200
19 décembre 1986
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Edouard X..., - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630207
27 février 1991
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE "MARSEILLE ASSAINISSEMENT", - les conclusions de M. X....
CETAT:CETATEXT000007630822
23 octobre 1991
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631037
8 juillet 1992
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007631609
11 mars 1992
CETAT:CETATEXT000007623862
28 janvier 1987
Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP LYON-CAEN, FABIANI, LIARD, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007862850
4 octobre 1995
Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Victor Y..., - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007864522
19 décembre 1994
septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007865887
29 juin 1994
Combrexelle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627422
27 mars 1991
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société anonyme de MOLITG-LES-BAINS et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la commune de Cazaubon, - les conclusions de M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627965
27 septembre 1989
Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION "L'ETRIER LUXOVIEN", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement
CETAT:CETATEXT000007628589
21 avril 1989
Lambron, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836129
28 juillet 1993
n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
CETAT:CETATEXT000007836791
16 février 1994
du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007841080
14 décembre 1994
Chauvaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Gouvernement suisse, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007843789
29 juillet 1994
Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837389
30 novembre 1994
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837534
25 janvier 1995
du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
1 SS
CETAT:CETATEXT000007837623
15 février 1995
n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
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