Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BIZANET, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation

Michel X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Sur la légalité externe : Considérant que le moyen tiré de ce que la composition

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Château-sur-Epte rejetant

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Y..., demeurant 236, bd Clemenceau à Marcq-en-Bar eul (59700) ; Mme Y... demande au Conseil

. ; qu'aux termes de l'article 1450 du même code : Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants, sont exonérés de taxe professionnelle ; Considérant qu'après avoir

. ; - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mme X... : Considérant que Mme X... a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; que son intervention est, dès

conditions d'entré et de séjour des étrangers en France ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. du Marais

des technologies vertes et des négociations sur le climat sur sa demande tendant au déclassement d'une parcelle du site de la Côte sauvage de l'Ile d'Yeu et au classement, en compensation, du site du marais

au 11 août à 6 heures pour les canards de surface et les limicoles, et au 18 août à 6 heures pour les autres gibiers d'eau sur certains fleuves et rivières ainsi que sur les réservoirs, lacs étangs, marais

avant le début de l'enquête publique sans la consultation de personnes publiques associées à l'élaboration du plan d'occupation des sols, le moyen manque en fait ; qu'à supposer que le Syndicat des marais

le 29 mai 1997 a fixé l'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département du Territoire de Belfort, au 24 août 1997 sur les fleuves, rivières, canards, lacs, étangs, et dans les marais

l'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Eure-et-Loir, pour la campagne 1997-1998 au 9 août 1997 sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais

l'environnement, le 16 juillet 1993, a fixé l'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Aisne, pour la campagne 1993-1994, sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs, marais

juillet 1991 en ce qu'il autorise la chasse aux oiseaux d'eau en août en fixant les dates d'ouverture spécifique au gibier d'eau, dans le département de la Loire sur les fleuves, rivières, lacs, étangs, marais

dans le département de l'Eure, au 20 juillet 1991 à 12 H 00 sur le domaine public maritime et au 10 août à 12 H 00 sur les étangs et ballastières d'une surface minimale de 2 400 m , ainsi que sur les marais

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

Fougier, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête de l'association "Houtland Nature" : Considérant que l'association "Houtland