Paul-François Schira, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Ligue

DESTINE A DES FINS AUTRE QUE CETTE AFFECTATION, EN TROISIEME LIEU QUE LES EXCEDENTS DE RECETTES PROVENANT DE L'EXPLOITATION DE LA CONCESSION NE PEUVENT ETRE REGARDES COMME DES BENEFICES AU SENS DE LA

Considérant, en premier lieu, que l'article 4 du décret du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux dispose que : " Les préemptions en vente publique par les musées nationaux

Considérant que, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne le 27 novembre 2001, Gaz de France, alors établissement public industriel et commercial, a lancé une consultation en vue de

dispositions du premier alinéa des articles 72 de l'annexe III au code général des impôts et D. 18 du code des postes et des communications électroniques qui visent les publications présentant un lien

ou toute activité administrative au sein d'une fédération sportive, d'une ligue professionnelle, d'une organisation signataire du code mondial antidopage ou de l'un de leurs membres et, en quatrième lieu

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Sur le désistement partiel : Considérant que, dans le premier état de ses conclusions,

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat des communes de Punaauia, de Taiarapu-Est, de Bora Bora et d'Arue ; 1.

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision

santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

d'interdiction systématique et non circonstanciée, en deuxième lieu, le contexte de mobilisation des forces de l'ordre n'est pas de nature, par lui-même, à empêcher le recours à la force publique pour

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. B... ; 1.

B dans un délai d'un mois à compter de la notification de cette décision ; qu'il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte ; 7.

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de justice administrative

en B ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que le moyen tiré de ce que la demande de changement de nom n'aurait pas fait l'objet d'une publication dans les conditions prévues par

Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M.

: - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.