CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 362 résultats pour « Albuges-Mathieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728498

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

68-03-07-01-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS DE RECOURS

Résumé IA — à vérifier

Page 96 sur 169

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746933

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

68-03-07-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET A AGIR

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007748373

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Y... tendaient à la révision d'une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en matière d'excès de pouvoir ; que, par suite, les conclusions reconventionnelles de MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007764658

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

68-03-07-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Qualité pour agir

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007705397

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

projeté ; que l'intérêt ainsi invoqué par l'association et par la société, s'il leur donne qualité pour déférer au juge de l'excès de pouvoir l'autorisation requise par la loi du 27 décembre 1973 en matière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833876

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL | 68-03-07-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838542

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

. | 68-03-07-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET A

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838837

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

68-03-07-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'URGENCE - SURSIS | 68-04-01 URBANISME

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009710

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

d'examiner les autres moyens soulevés par l'Association pour la défense des droits des artistes peintres sur la place du Tertre devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que les pouvoirs en matière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642347

Admin. suprême

20 février 1970

20 février 1970

CETAT01-02-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE - Compétence du ministre - Tutelle sur les délibérations des conseils

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736740

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

en première instance à la demande du tribunal administratif, cette circonstance ne peut faire regarder le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE, qui n'a aucune attribution en matière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779753

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

REGLEMENTATION LOCALE - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - ADAPTATIONS MINEURES | 68-03-07-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657403

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008057444

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - SUPPLEANCE -Suppléance du maire (article L. 122-13 du code des communes) - Pouvoirs dévolus au premier adjoint, y compris dans les matières

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008071893

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES - COUR DES COMPTES -Cour des comptes statuant en appel d'un jugement de chambre régionale des comptes intervenu en matière

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008078722

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008190162

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

administrative par l'article 11 du décret du 24 juin 2003, combinées avec celles du 3° de l'article R. 222-13 du même code, que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort dans les litiges en matière

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007510

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

responsabilité objective des clubs, y compris les clubs visiteurs, pour des faits commis par leurs supporters, viole-t-elle le principe de personnalité des peines posé par le code pénal et applicable en matière

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033423130

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

En ce qui concerne le respect des obligations de notification en matière d'aides d'Etat : 4.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007863173

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

. ; - n° 130986, présentée par Mlle Mathilde XX..., demeurant 14, Wochlenweg à Colmar (68000) ; - n° 130987, présentée par Mme Nicole M..., demeurant 23, cité Alex à Feldkirch (68540) ; - n° 130988, présentée

Source officielle