, d'une part, qu'il rejette les prétentions des sociétés requérantes au titre du manque à gagner consécutif à la résiliation du marché relatif à la rectification et au calibrage de la chaussée de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire

Vu 1°), sous le n° 144 966, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1993, présentée par Mme Huguette Z..., demeurant Mas Garrigas, route Saint-Gilles à Nîmes

réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a interdit la circulation sur la route

Vu les autres pièces du dossier ; - Vu : - le code civil ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 29 novembre 2006 par lequel du préfet de Vaucluse a déclaré d'utilité publique le projet de contournement de la commune à partir de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de l'aménagement des abords extérieurs, sur des parcelles cadastrées section A n os 183 à 186 et 179 à 182, et sur les parcelles cadastrées section AC nos 450, 453 à 455, 467 et 1250, situées 600, route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 ; - le code de l'environnement ; - le code de la route ; - le décret n° 2021-1062 du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'infractions au code de la route commises par M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 29 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains nécessaires à la résorption d'un habitat insalubre, situé 913 route

le bien fondé des conclusions aux fins de suspension et tendant au réexamen de la demande : Considérant que le chapitre VI du titre II du livre III de la première partie (législative) du code de la route

Paris la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du ministre de l'intérieur du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.