Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A... ; 1.

qu'il convient de favoriser dans le but notamment de respecter les paysages et les sites remarquables et protégés ; qu'au regard de cet objet, l'ASSOCIATION RABODEAU ENVIRONNEMENT, dont les statuts lui donnent

selon les principes dont s'inspire l'article 1957 du code général des impôts transféré à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, les remboursements au contribuable de sommes déjà perçues donnent

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme C..

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Orange et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la communauté

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du PORT AUTONOME DE PARIS et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la

Les dispositions de l'article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 donnent une base légale à l'interdiction que le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ainsi prononcée, sans qu'y fasse obstacle

Il n'y a donc pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel. Sur l'autre moyen de la requête : 9.

Par un jugement n° 1429085 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement des conclusions de sa demande en tant qu'elles portaient sur le remboursement du crédit

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société C8 et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de M.C.... Vu les notes en délibéré, enregistrées le 10 juillet 2018, présentées par M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) de la Polynésie Française

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Thollon Diffusion. 1.

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article R. 613-3 du code de justice administrative : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication et ne

tout moment, faire programmer et diffuser ces mises au point par les sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision ; que l'article 10 précise que les décisions de la commission des sondages donnent

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Versorgungswerk der Zahnarztekammer aus Berlin ; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la Sarl Mosaïques ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la SARL Daves Place des Etats-Unis ; Sur

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.