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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836810

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839266

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007874987

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875039

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875044

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007903593

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140016

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007873947

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007874993

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875052

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007877125

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007877134

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007877142

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007877188

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756910

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

société pour la construction d'un bâtiment à usage de bureaux ; 2°) rejette la demande présentée par la société Rouméas ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 décembre 1975 ; Vu le code des marchés

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803522

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

CHIMIQUE ROUTIERE ET D'ENTREPRISE GENERALE (S.C.R.E.G.) et la SOCIETE CAMPENON BERNARD EUROPE (C.B.E.) a conclu, le 9 mars 1973, avec la société de l'autoroute Esterel Côte d'Azur (E.S.C.O.T.A.) un marché

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364688

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le mémoire, enregistré le 31 mai 2010, présenté pour la COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140045

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182168

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

juges d'instruction en tant que magistrats judiciaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008106720

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Source officielle

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