. - La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

en valeur des archives appartenant aux communes, aux départements et aux régions ainsi que de celles gérées par les services départementaux d'archives sont assurées sous le contrôle scientifique et technique

catégorie de ceux qui doivent être soumis aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 18-1 du décret du 9 mars 1993, aux termes desquelles la demande d'autorisation doit être accompagnée d'une étude

de la réalisation d'une médiathèque à Angoulême à un groupement conjoint comprenant la société Loci Anima, désormais dénommée Fra Architectes, mandataire, la société Ginger Séchaud Bossuyt, bureau d'études

des examens sont prévues afin d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à la situation des candidats mentionnés au premier alinéa du présent I ou de leur apporter les aides humaines et techniques

à l'article L. 2224-14 du même code sont les déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques

pendant les travaux ; que, de même, la cour a souverainement relevé que si des réparations avaient déjà été effectuées sur le collecteur avant la réception des travaux, les doutes quant aux solutions techniques

n'auraient pas reçu préalablement à la séance du conseil général une information suffisante sur les questions posées par le projet de décret et ne donne au surplus aucune précision sur les " questions techniques

A ce titre, aux termes de l'article D. 732-11-19, l'Agence est " responsable des études, de la conception, du développement, du déploiement et de la mise à disposition " du système.

, en envisageant les conséquences susceptibles d'en découler, la modification des aires géographiques n'étant mentionnée que comme une simple éventualité à long terme parmi les nombreuses mesures à l'étude

. - La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

Bastia le 9 mars 1995 et aux termes desquelles le sous-dimensionnement des ouvrages destinés à permettre un écoulement normal des pluies à hauteur de la route nationale 193 et les caractéristiques techniques

. - La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

Mise en œuvre des politiques et études en matière d'urbanisme, d'habitat, de transport, de sécurité, d'infrastructures, d'économie et d'environnement ".

et de passages en réanimation, ainsi que les indicateurs de tension sur l'offre de soins, une stratégie de dépistage massif au niveau national a été déployée, reposant presque exclusivement sur la technique

Sur la base d'une évaluation technique et scientifique effectuée par le comité scientifique, technique et économique de la pêche ou par un autre organisme scientifique approprié, le plan de gestion de

sa demande du 14 septembre 2020 tendant, d'une part, au retrait de la décision du 15 juillet 2020 de la déléguée régionale Ile-de-France du CNRS et, d'autre part, à la prise, après avis du comité technique

. / Outre la prestation d'accès aux réseaux, le consommateur peut, dans le cadre du contrat unique, demander à bénéficier de toutes les prestations techniques proposées par le gestionnaire du réseau.

. - La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

qu'ainsi, leurs interventions sont recevables ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 17 octobre 1995 : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'étude