santé publique, applicable aux sociétés d'exercice libéral des professions médicales mentionnées à l'article R. 4113-1 : " Les actes et documents destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces

un bordereau, daté du 25 mars 2014, relatif à l'exécution comptable de la décision de dégrèvement, a été transmis à la juridiction, à l'exclusion du second avis de mise en recouvrement qui avait été annoncé

qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : "La requête, le mémoire complémentaire annoncé

Les autorités françaises ont annoncé au mois de mai 2012 le retrait des forces françaises d'Afghanistan à partir du mois de juillet.

Les autorités françaises ont annoncé au mois de mai 2012 le retrait des forces françaises d'Afghanistan à partir du mois de juillet.

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

d'une part, pour ramener de 75% à 60 % le temps de diffusion des documentaires et, d'autre part, de calculer ce pourcentage par rapport au temps total de diffusion hors publicité, habillages et bandes-annonces

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire

privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite le régime applicable à la publicité et au parrainage : " Les messages publicitaires doivent être clairement annoncés

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Ferrari et Cie, qui exerce une activité d'agence de publicité dans le domaine des annonces légales et judiciaires

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

l'économie et des finances sous le n° 393214 ne lui a pas été communiqué, en violation de l'article R. 611-1 du code de justice administrative qui prévoit que " la requête, le mémoire complémentaire annoncé

ressortissant afghan, a exercé, entre le 4 décembre 2010 et le 28 février 2011, les fonctions d'interprète auprès des forces armées françaises alors déployées en Afghanistan ; que les autorités françaises ont annoncé

que le ministre du budget avait autorisé le dégel des crédits nécessaires au paiement des mandataires individuels ; que, par un nouveau courriel en date du 25 octobre 2012, la directrice générale a annoncé

30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (...) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (...) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (...) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (...) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé