rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat de l'organisation des transports routiers européens et à la SCP Lyon-Caen

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Fédération des associations laïques d'éducation permanente (FALEP) de la Corse-du-Sud, et à la SCP

droit de prendre des voyageurs dans une gare située sur le trajet d'un service international et de les déposer dans une autre, y compris dans des gares situées dans un même État membre, sauf dans les cas

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Caisse nationale des barreaux français ; Considérant ce qui suit : 1.

Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'université Toulouse III Paul Sabatier et à la SCP Lyon-Caen

de justice de l'Union européenne des questions préjudicielles suivantes : - L'article 20 du règlement n° 1008/2008, qui prévoit la possibilité de prendre des mesures d'une durée limitée à trois ans en cas

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1.

d'origine et, le cas échéant en surnombre ...

prononcée. () Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 2.

au régime général à l'exclusion de ceux qui ont été le cas échéant perçus pendant une période de cotisation à un régime spécial ; qu'il demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

dans le cas où le sous-traitant a été agréé postérieurement à la conclusion du contrat passé entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur.

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titres universitaires délivrés par voie d'examens lui permettant de présenter sa candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférence agrégé et d'entrer alors, en cas

Après une année de service dans leur nouvel emploi, ces personnels pourront, sur leur demande, être intégrés dans le corps des fonctionnaires titulaires dont relève l'emploi considéré ... ; ils seront

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