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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940092

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Stéphane E..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007944534

Admin. suprême

15 octobre 1997

15 octobre 1997

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007945577

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... Mahi Moussa, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007906147

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007913061

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007916320

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la COMMUNE DE TAVERNY et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Comareg Ile-de-France, -

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007917012

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160662

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171494

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR BOUCRY et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179209

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008141128

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'université des sciences humaines de Strasbourg

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008148663

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008052260

Admin. suprême

6 décembre 1999

6 décembre 1999

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des CHAMBRES DE METIERS DE LA SEINE-MARITIME ET D'INDRE-ET-LOIRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008052690

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Dany X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008052892

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058340

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société M6, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008060621

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société M6, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008061386

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X... DE LA SABLIERE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008061394

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Valérie X... DE LA SABLIERE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008063647

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Source officielle

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