domicilié Mas des Tourelles, à Aigues-Mortes (30220) ; la SA COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 novembre 2004 par laquelle le président de la 3ème

Aux termes de l'article 199 des règlements généraux de la Fédération française de football, auquel renvoie l'article 13 du règlement intérieur de la Fédération combiné avec l'article 5 de la convention

du seul fait de sa facturation, sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du code général des impôts, ne s'est pas prononcée sur l'identité du redevable légal de la taxe au titre de l'acquisition

du seul fait de sa facturation, sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du code général des impôts, ne s'est pas prononcée sur l'identité du redevable légal de la taxe au titre de l'acquisition

du seul fait de sa facturation, sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du code général des impôts, ne s'est pas prononcée sur l'identité du redevable légal de la taxe au titre de l'acquisition

du seul fait de sa facturation, sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du code général des impôts, ne s'est pas prononcée sur l'identité du redevable légal de la taxe au titre de l'acquisition

du seul fait de sa facturation, sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du code général des impôts, ne s'est pas prononcée sur l'identité du redevable légal de la taxe au titre de l'acquisition

du seul fait de sa facturation, sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du code général des impôts, ne s'est pas prononcée sur l'identité du redevable légal de la taxe au titre de l'acquisition

du seul fait de sa facturation, sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du code général des impôts, ne s'est pas prononcée sur l'identité du redevable légal de la taxe au titre de l'acquisition

tout autre document en tenant lieu est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation ; que l'administration fiscale, en notifiant à la société AIS qu'elle était redevable de la TVA du seul fait

du seul fait de sa facturation, sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du code général des impôts, ne s'est pas prononcée sur l'identité du redevable légal de la taxe au titre de l'acquisition

du seul fait de sa facturation, sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du code général des impôts, ne s'est pas prononcée sur l'identité du redevable légal de la taxe au titre de l'acquisition

, le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs à la taxe sont régies par les règles applicables en matière de taxe sur les salaires jusqu'au 31 décembre 2003. / Le privilège

, les auteurs de la circulaire ont posé une règle qui n'est pas prévue dans la loi ; qu'ils ont, par suite, édicté une disposition réglementaire qui est entachée d'incompétence ; Considérant, en dernier

l'affaire au fond ; Sur le moyen tiré du défaut d'habilitation du directeur général des services du DEPARTEMENT DE LA REUNION à représenter celui-ci dans la présente instance : Considérant, d'une part

Y Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 novembre 2001 par laquelle le président de la 3ème chambre B de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2005 par lequel le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur appel tendant

d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien fondé ; Sur les moyes dirigés contre le décret n° 86-1191 : Sur la légalité des articles 1 et 2 : Sur le moyen tiré de ce que les articles 1 et 2 permettraient

DE SAINT-MARTIN-DE-RE ET DE LA FLOTTE-EN-RE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'ordonnance n° 2636 du 14 décembre 2000 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Poitiers

tiré de ce que la note de service serait illégale, faute d'avoir repris la règle de consultation préalable des instances paritaires compétentes, ne peut qu'être écarté ; 6.