pour raisons médicales ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur ces conclusions ; Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué ne comportait

et sportive du baccalauréat de l'enseignement du second degré des baccalauréats de technicien, le décret n° 62-1173 du 29 novembre 1962, et du décret 84-599 du 11 juillet 1984 ensemble une décision du

Bernard X... ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury du CAPES réservé "enseignement religieux catholique" pour

A, du SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, du SYNDICAT INDEPENDANT ACADEMIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE et du SYNDICAT INDEPENDANT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE sont rejetées.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'éducation : " Les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale sont des établissements publics locaux d'enseignement (...

du 27 avril 2001 relatif aux modalités d'organisation de concours et d'examens professionnels réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de formation, d'éducation

C... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du Président de la République du 1er septembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur) et enjoigne au ministre

, le programme de l'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de seconde générale et technologique, les programmes des enseignements artistiques en classe de seconde générale et technologique

Vu 1°) sous le n° 251823 la requête, enregistrée le 19 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES), dont le

DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE est rejetée.

X... et du SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

DE SECOND DEGRE, dont le siège est 46, avenue d'Ivry à Paris (75647 Cedex 13) ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier

la recherche relative aux emplois et procédures d'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2004, ensemble toutes les affectations effectuées

, avenue d'Ivry à Paris (75647) ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE (SNES-FSU) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

privés des premier et second degrés sous contrat ; 2°) d'enjoindre à l'administration de prolonger d'un mois la date limite d'inscription en master 2, " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de

supérieur et de la recherche aux requêtes n°s 147467, 148243 et 148362 : Sur les moyens tirés du principe d'égalité : Considérant que les enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement

sous contrat du second degré.

X... et du SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.