Vu 1°), sous le n° 249770, la requête, enregistrée le 22 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, dont le siège social est situé

pour la zone de Lens ; que, par suite, le moyen susanalysé ne saurait être accueilli ; Considérant que si la SOCIETE SECONDE GENERATION soutient que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a méconnu les

Sur le pourvoi n° 436284 dirigé contre le second jugement : 7.

AFFICHAGE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE P.L.M.

la communication et des libertés (CNCL) sur le fondement de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 et tendant à ce que le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat ordonne à la Société

en moyenne quotidienne sans dépasser neuf minutes pour une heure donnée.

La société se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 25 juin 2018 par laquelle le premier vice-président du tribunal administratif de Lyon a, par application du second alinéa de l'article R. 611-

Jean-Pierre A et du SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SECOND ŒUVRE DU BÂTIMENT, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Fip-auxifip et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE est rejeté.

1993, l'abandon de la seconde tranche de travaux ; que, par un arrêt du 18 mai 2004, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, condamné la commune à verser à la société Pomagalski la

T.F.1 dispose en son 1er alinéa : "La société s'engage à limiter le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires à 6 minutes par heure d'antenne en moyenne quotidienne sans dépasser 12 minutes

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Veynat, dont le siège est RD 936 avenue de Branne à Tresses (33370) ; la société Veynat

soulevé par la société SFR à l'encontre de ce second motif était de nature à susciter aussi un doute sérieux sur la légalité du second motif de la décision litigieuse, le juge des référés du tribunal

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE WARNER FRANCE dont le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE COMPTOIR GENERAL DU

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE COLLINS ET TOURNADRE-TOURCO

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE BLACK CLAWSON FRANCE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la société AIRFEU dont le siège