des travailleurs au lieu de leur travail.

DIRECTIVE DU PREMIER MINISTRE DU 14 MAI 1976, QUI EST DEPOURVUE DE VALEUR REGLEMENTAIRE, SONT INOPERANTS ; EN CE QUI CONCERNE LA REGLEMENTATION DE L'ENQUETE HYDRAULIQUE ET LES REGLEMENTATIONS DES MONUMENTS

pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans et le décret n° 2013-915 du même jour relatif aux travaux interdits et règlementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans ; 2°) dans l'hypothèse d'une

au travail d'équipements de travail ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 231-3 et L. 233-5-1 ; Vu le code de commerce, notamment son article L. 420-2 ; Vu le code de justice administrative

de l'article R. 241-12 du code du travail alors applicable, pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail ; que ces locaux étaient entièrement destinés à l'activité médicale de ce centre ;

des risques biologiques, les conditions particulières selon lesquelles s'applique cette règlementation s'agissant des travailleurs exposés au virus du SARS-CoV-2, en adaptant certains principes et obligations

ou obligatoire ; / - à l'abolition effective du travail des enfants " ; que, contrairement à ce qui est soutenu, les dispositions législatives citées au point 2 n'imposaient pas au pouvoir réglementaire

à la réglementation sur le cumul, est relatif à la légalité interne de la décision attaquée ; que, par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif a rejeté comme irrecevable ce moyen comme

travail dans les chemins de fer et dans les entreprises de transport par terre ", sur le fondement duquel avait été pris le décret du 24 juin 1939 portant " réglementation du travail des agents des réseaux

national sur l'organisation et la durée du travail dans la navigation intérieure du 5 mai 1982, Vu 2°, sous le n° 47 114, la requête enregistrée le 6 décembre 1982 au secrétariat du contentieux du Conseil

lieu, qu'aux termes de l'article 2 de l'acte dit loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer de la Société nationale des chemins de fer français : "Le régime du travail

En premier lieu, il résulte de l'instruction que M.

journée de travail ne dépasse en aucune circonstance 2 fibres par centimètre cube d'air inhalé, et, en cas d'impossibilité technique, pour les travaux occasionnels et de courte durée, que soient utilisés

de légalité interne et à titre subsidiaire sur tout autre moyen ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de retirer ce décret sans délai, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à

des dispositions du II et du III de l'article R. 6153-2 du code de la santé publique ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre d'abroger ces dispositions et d'adopter une nouvelle réglementation du temps

RENE ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 2 SEPTEMBRE 1970 CREANT LE PARC NATIONAL DES CEVENNES ; VU LA LOI DU 22 JUILLET 1960 ET LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 1961 ; L'ORDONNANCE

double du taux moyen qui lui est applicable.

du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles ; Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ; Vu le décret n° 96-1046

8, 18 et 19 de l'article D 15 du règlement de voirie pris par délibération en date du 2 septembre 1988 du conseil général ; 2°) rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif par Electricité

journée de travail ne dépasse en aucune circonstance 2 fibres par centimètre cube d'air inhalé, et, en cas d'impossibilité technique, pour les travaux occasionnels et de courte durée, que soient utilisés