Gérard X..., directeur de l'école de La Croix, dont le siège est ... et pour l'association "Ecole de la croix", représentée par son président en exercice ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°

2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION PROMOUVOIR dont le siège est B.P. 23 à Carpentras (84201) cedex ; l'ASSOCIATION PROMOUVOIR demande au Conseil d'Etat : 1°

pure et simple

X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes dirigées contre le plan d'occupation des

C...; 1. Considérant que le désistement de Mme D... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 2.

est ..., représentée par son président ; l'ASSOCIATION TECHNOPOL demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1

la procédure de fixation du plafond des cotisations de sécurité sociale ; Vu le code de la sécurité sociale ; l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 ; la loi n° 79-1119 du 28 décembre 1979 ; la loi 82-1

Vu, 1°), sous le n° 273619, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 26 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE

que par cette disposition, le législateur organique a entendu investir les autorités ainsi énumérées du pouvoir de prendre, à l'égard des magistrats, des mesures qui ne sauraient être assimilées aux simples

Vu 1°) sous le n° 137 317, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1992 et 25 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Institut français

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

VU, 1° ENREGISTREE SOUS LE N° 45 724 LE 21 SEPTEMBRE 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LES 21 SEPTEMBRE 1982 ET 21 JANVIER

25 et 26 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE MARSEILLE demande au Conseil d'Etat : 1°

la société anonyme GENTILINI ET BERTHON, dont le siège social est ..., en sa qualité de mandataire commun d'un groupement d'entreprises conjoints et solidaires ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°

A VILLEMOMBLE SEINE SAINT-DENIS , REPRESENTEE PAR SON GERANT REGULIEREMENT AUTORISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 16 JUIN 1980 PAR LAQUELLE LE VICE-PRESIDENT DU

François Y..., demeurant ..., Mlle Marie-Madeleine Y..., demeurant ..., Mme Elisabeth X..., demeurant 334 D Balmont-Ouest à Lyon (69009), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des P.T.T, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1-

. ; la SARL PRORATA demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 16 février 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des jugements du 1er