X... ; Vu le code du travail ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

et de l'emploi des Alpes-Maritimes autorisant la société Phebus à procéder à son licenciement pour motif économique ; 2° l'annulation de cette décision ; Vu le code du travail ; l'ordonnance du 31 juillet

déclare que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier,

Aux termes de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette affaire ".

AL la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice

X... au versement d'une somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code civil ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier

, en application de l'article R. 311-1 du code de justice administrative, la requête présentée par M.

administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Eu égard à la rédaction des c et j de l'article R. 421-9 du code

de l'article R. 822-5 du même code.

et 43-4 de la loi du 30 septembre 1986, de faire regarder le service « Al Manar » comme un service de télévision relevant de la compétence de la France au sens de ces dispositions, sa diffusion est intervenue

1 et R. 421-26 du code de l'urbanisme ; 2.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2) Sous le n° 421215, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 juin 2018 et le 21 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil

Sur la régularité de l'arrêté attaqué : 2.

TRAVAUX SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES. - AUTORISATION DE TRAVAUX (1ER AL. DE L'ART. L. 621-9 ET 2° DE L'ART. R. 621-18 DU CODE DU PATRIMOINE) SUR UN IMMEUBLE CLASSÉ (1ER AL. DE L'ART.

est due à raison de tous les travaux de construction ou d'aménagement de locaux existants pour lesquels l'article L.421-1 du code de l'urbanisme exige la délivrance d'un permis de construire, dès lors

AL...et M. BM... BB...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 octobre 2014 ; 2°) à titre principal, de rejeter la protestation de M.