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2 résultats pour « ALTERIO Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008224740

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

les écrits et les oeuvres d'Alberto G...

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502835.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Alpperig a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle