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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472699.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467728.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

précise que, par exception, la culture du houblon peut être attractive pour les abeilles et celle de la pomme de terre peut être attractive pour les bourdons et certaines abeilles solitaires (espèce Andrena

Source officielle