Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA RIVIERE PONT L'ABBE (A.S.R.I.P.), dont le siège est à Pont

et de ses environs, annulé le jugement du 31 octobre 2002 du tribunal administratif de Rennes ainsi que l'arrêté du 17 mars 1999 par lequel le maire de Pont-l'Abbé a accordé aux requérants un permis de

Le désistement de la commune de Pont-l'Abbé est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : La Fondation Abbé A pour le logement des défavorisés et la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Ar Pin à Pont-l'Abbé, agissant tant en son nom qu'en sa qualité de gérant de la société Interchoc ; M.

Article 2 : La requête de l'abbé B...et de l'association diocésaine de l'archidiocèse d'Aix-en-Provence devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Leclerc de Pont-l'Abbé (Finistère), d'un magasin de 138 m² spécialisé dans la parapharmacie à l'enseigne Parapharmacie E.

A, demandeur en première instance, la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code précité ; 2°) de rejeter la requête présentée par l'abbé A ; 3°) de condamner M. l'abbé A à lui verser

rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 4 janvier 1985 du maire d'Auxerre refusant de l'autoriser à installer un commerce ambulant de frites dans l'enceinte du stade de l'abbé

Z... et ses enfants mineurs à changer leur nom en celui de "..." ; Article 1er : La requête de l'abbé ... et de Mme X... est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 1992 et le 29 juillet 1992, au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'abbé Chalumey ;

lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de Vouthon-Bas (Meuse) de déplacer la stèle en granit posée sur la tombe de l'abbé

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE QUIMPER CORNOUAILLE, dont le siège est 145 avenue de Keradennec à Quimper (29330 Cedex), l'UNION DES COMMERCANTS PONT-L'ABBISTES, dont le siège est Mairie de Pont-l'Abbé

Sur les interventions de la Fondation Abbé B pour le logement des défavorisés et de la Cimade : 2.

Sur l'intervention de la Fondation Abbé D pour le logement des défavorisés : 2.

Sur l'intervention de la Fondation Abbé B pour le logement des défavorisés : 2.

Sur les interventions de la Fondation Abbé D pour le logement des défavorisés et de la Cimade : 2.

Sur l'intervention de la Fondation Abbé B pour le logement des défavorisés : 2.

Sur l'intervention de la Fondation Abbé D pour le logement des défavorisés : 2.

Sur l'intervention de la Fondation Abbé G pour le logement des défavorisés : 2.