Abelkader A, ...; M.

Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar BEHLOULI, Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader

Abelkader X, demeurant ... ; M.

Abdelkader A demeurant ... ; M.

Abdelkader X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Considérant que M.

Abdelkader Bouyabene, était propriétaire à la suite de divers achats et ventes de 105 hectares de terres agricoles en 1923, il résulte au contraire de l'instruction que M.

Abdelkader X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme Veuve Abdelkader X..., - les conclusions de M.

Abdelkader X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce qu'il

ABDELKADER X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 36, DERNIER ALINEA, DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ISSU DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948 APPLICABLE AU SIEUR ABDELKADER X...

Abdelkader X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée les 18 mars 1986 et 9 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Abdelkader X..., demeurant rue 26 N° 61 Brique à Khouribga 99350 , et tendant

Abdelkader B ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

QUE LE SIEUR ABDELKADER X...

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE Râ 75 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA DEMANDE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR LE SIEUR DRAOUCHE ABDELKADER

Abdelkader X... a fixé son domicile en Belgique ; qu'ainsi il ne remplit pas l'une des conditions susévoquées ; qu'il résulte de ce qui précède que M.

Abdelkader X..., demeurant Plan El Haudia Taourtrt F121790 (Maroc) ; M.